Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 4 mai 2022, RG 18/01130


Vérifier : CA Caen, 4 mai 2022, RG 18/01130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2022
Numéro
18/01130
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Autre
Id
63d0d58481a7b805de12b4af

Texte de la décision

710 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

AVIS DE RADIATION

N° RG 18/01130 -

Affaire :

SARL BULUT RAVALEMENT

Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 116347

APPELANTE

SAS LES MAISONS NORMANDES

Représentée par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG

INTIMEE

Caen, le 04 Mai 2022

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire citée en référence a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier lors de la mise en état de ce jour, pour défaut de renseignements demandés par la Cour quant à la situation de l'appelante et les intentions de Me [Z] quant à la procédure.

LE GREFFIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.