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Cass., 26 janv. 2023, n° 22-19.935


Vérifier : Cass., 26 janv. 2023, n° 22-19.935 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
22-19.935
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63d228519b3c8605deec1ce7

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: Y 22-19.935

Demandeur(s)
: M. [Z] et autres

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Alpes Provence

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 60116

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [Z],

2°/ Mme [U] [S] épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ la société Millet La Fontaine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2022, Me Haas, agissant au nom de M. [E] [Z], de Mme [U] [S] et de la société Millet La Fontaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z], à Mme [U] [S] et à la société Millet
La Fontaine de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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