CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00619
Vérifier : CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
RG N°: N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2020
Date de saisine : 21 Janvier 2020
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Novembre 2019
Appelante :
SAS VANDIS, représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450
Intimée :
Madame [D] [Z], représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 07 Novembre 2022
Objet : prorogation de la date du délibéré au 22 Février 2023
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 22 Février 2023 à 9h00.
PARIS, le 25 Janvier 2023
Le président,
Philippe MICHEL
Copie au dossier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.