CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/01328

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 26 JANVIER 2023

N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBJD

[K] [B]

- demandeur à la saisine -

C/ S.A.S. [M] Prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROBERT BELLANGER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

Association A.G.S. - C.G.E.A. ANNECY

- défenderesse à la saisine -

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 Décembre 2016, RG F 15/01103

DEMANDEUR A LA SAISINE :

Monsieur [K] [B]

- demandeur à la saisine -

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001101 du 16/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY)

DEFENDEUR A LA SAISINE :

S.A.S. [M] Prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROBERT BELLANGER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023 en audience publique devant la Cour composée de :

Monsieur Frédéric PARIS, Président,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Françoise SIMOND, Conseiller,

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER,

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Vu l'article 803 du Code de Procédure civile ;

Vu l'ordonannce de clôture du 23 Janvier 2023 ;

Attendu que les avocats ont fait connaître à la Cour qu'il existe un fait révélé depuis la date de l'ordonnance de clôture constituant une cause grave justifiant la révocation de cette ordonnance ;

Qu'eu égard à celle-ci, il convient de prononcer la révocation de l'ordonnance susdite;

PAR CES MOTIFS