CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03891
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 26 Janvier 2023
Minute n° 23/123
Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]
du 07 Juillet 2022
N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW
Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007455 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Madame [F] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007455 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
APPELANTS
S.A. SIGH
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 5 janvier 2023 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
Le Greffier Le Magistrat de la mise en état
Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ
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