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CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03891


Vérifier : CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
22/03891
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
63d379f8d1bc2605de4b48fb

Texte de la décision

1,627 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Janvier 2023

Minute n° 23/123

Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]

du 07 Juillet 2022

N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW

Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [C] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007455 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Madame [F] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007455 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

APPELANTS

S.A. SIGH

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 5 janvier 2023 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état

Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ

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