CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 19/03228

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT

DU 27 JANVIER 2023

N° 2023/ 029

Rôle N° RG 19/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BG

[O] [C]

C/

SASU KACMS

Copie exécutoire délivrée

le :27/01/2023

à :

Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau d'AGEN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 07 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00258.

APPELANTE

Madame [O] [C], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SASU KACMS, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau d'AGEN

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Philippe SILVAN, Président de chambre.

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2022 puis prorogé au 27 Janvier 2023.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2023

Signé par M. Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

En application de l'alinéa 1 de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En l'espèce, Me Philippe BOSSUT, conseil de la SASU KACMS, a quitté en cours de procédure le barreau de DRAGUIGNAN pour rejoindre celui d'AGEN. Le greffe n'ayant pas été informé de ce changement de barreau Maître BOSSUT n'a pas été destinataire de l'envoi Rpva de l'avis modificatif de fixation du 24 Mai 2022, ni de l'ordonnance de clôture du 13 Mai 2022.

Maître BOSSUT n'ayant pas été en mesure de plaider ce dossier et la Cour n'ayant pu en délibérer en l'absence des pièces de la SASU KACMS ; il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS