CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02843
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE RADIATION
ORDONNANCE N° :
RG N° : N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKI
Dossier : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE du 30 Mars 2015 - dossier F 1/00059
Monsieur [V] [U] a relevé appel d'un jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monsieur LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale ;
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que malgré la lettre expédiée à l'appelant lui demandant de conclure avant le 16 décembre 2022, la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité,
Il convient de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie au rôle par le greffe qu'au vu de conclusions ou d'une argumentation écrite déposées par la partie la plus diligente et qui doivent être notifiées préalablement aux parties adverses.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant :
M. [V] [U]
à
Association AGS CGEA DE TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉ prise en la personne de Mme [C] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ETS CALLEJO TRANSPORTS
et son retrait du rang des affaires en cours ;
Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées préalablement aux parties adverses.
Rappelons que selon les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Fait à [Localité 1], le 27 JANVIER 2023
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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