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CA Pau, 27 janv. 2023, RG 21/03115


Vérifier : CA Pau, 27 janv. 2023, RG 21/03115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2023
Numéro
21/03115
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
63d4cd2592a57405de33183a

Texte de la décision

1,515 caractères

N°23/370

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PV

2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L. LE BIEN PENSANTagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

S.A.S. LE ROYAL RYAD

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane SUISSA, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PV,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Septembre 2021 de la décision en date du 07 SEPTEMBRE 2021 rendue par le PRESIDENT DU TC DE [Localité 3],

Vu les renvois successifs pour régularisation de la procédure suite à la liquidation de la SASU LE ROYAL RYAD.

MOTIFS

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 3], le 27 Janvier 2023

La Présidente,

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