Cass., 2 févr. 2023, n° 22-13.790

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : U 22-13.790
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Hop !
Requête n° : 917/22
Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Hop ! demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.790 formé le 23 mars 2022 par M. [Y] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Ortscheidt ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi est invoquée au soutien de la requête en radiation.

M. [Y] [H] n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter de manière significative et sérieuse les causes de l'arrêt attaqué.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-13.790 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Annie Antoine