Cass., 2 févr. 2023, n° 21-12.872

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : A 21-12.872
Demandeur : le syndic Assurance mutuelle des motards
Défendeur : la société Puzzle bike
Requête n° : 945/22
Ordonnance n° : 90169 du 2 février 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

le syndic Assurance mutuelle des motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Puzzle bike, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 21-12.872 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle le syndic Assurance mutuelle des motards demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le syndic Assurance mutuelle des motards s'est désisté de son pourvoi le 25 juillet 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 21-12.872 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Annie Antoine