Cass., 2 févr. 2023, n° 19-21.361

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : M 19-21.361
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : M. [S] et autres
Requête n° : 1107/22
Ordonnance n° : 90171 du 2 février 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-21.361 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu la requête du 23 septembre 2022 par laquelle M. [P] [O], la société Rocca Rosa demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées de façon substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-21.361 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Annie Antoine