CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/07310

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023

(n° 016/2023, 29 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07310 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO

Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n°19/05527

APPELANTE

S.A.R.L. DELAHAYE,

Société au capital de 385 650 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro B 423 628 676

Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 10]

[Localité 16]

Représentée par Me Damien CHALLAMEL de la SELARL DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 775

INTIMÉS

M. [T] [C]

Demeurant [Adresse 3]

[Localité 5]

M. [I] [C]

Demeurant [Adresse 12]

[Localité 7]

Mme [A] [C]

Demeurant [Adresse 9]

[Localité 5]

Mme [F] [C]

Demeurant [Adresse 8]

[Localité 14]

Mme [Y] [C]

Demeurant [Adresse 4]

[Localité 6]

M. [K] [C]

Né le 30 décembre 1975 à [Localité 18]

De nationalité française

Demeurant [Adresse 2] '

[Adresse 19]

JAPON

M. [W] [C]

Né le 17 avril 1980 à [Localité 22] (Canada)

De nationalité française

Exerçant la profession d'ingénieur

Demeurant [Adresse 11] '

[Localité 17]

VIETNAM

M. [B] [M], pris en sa qualité d'ayant droit de Geneviève [C]

Né le 7 octobre 1946 à [Localité 20] (Canada)

De nationalité canadienne

Retraité

Demeurant [Adresse 1]

[Localité 21]

CANADA G0R3N0

ASSOCIATION [N] [C],

Association Loi 1901

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 12]

[Localité 7]

Représentés par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque G 605

PARTIE INTERVENANTE

S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD,

SELARL au capital de 300 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567

Représentée par Me [L] [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société DELAHAYE

Désignée par jugement du tribunal de commerce de SENS en date du 04 octobre 2022 rectifié le 18 octobre 2022

[Adresse 13]

[Localité 15]

Représentée par Me Damien CHALLAMEL de la SELARL DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 775

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère, et Mme Isabelle DOUILLET, présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre

Mme Françoise BARUTEL, conseillère

Mme Déborah BOHÉE, conseillère.

Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ARRÊT :

contradictoire

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

[N] [C] est un dessinateur français, né à Paris le 27 juin 1910, connu pour avoir illustré des ouvrages de référence pour la jeunesse, et notamment dans le domaine de la littérature scoute ou d'aventure, tels que 'Signe de Piste', 'Le Prince Éric' ou 'Bob Morane'. Il est décédé le 13 janvier 2002.

En 2001, [N] [C] avait fondé avec son épouse, [V] [C], et ses enfants, l'Association [N] [C], aux fins d'assurer la promotion et la défense de son 'uvre contre toute utilisation illicite. A la suite de son décès en 2002 à l'âge de 92 ans, sa veuve [V] [C], âgée de 87 ans, a assuré la gestion des droits d'auteur.

L'indivision successorale de [N] [C] est aujourd'hui constituée de M. [T] [C], M. [I] [C], Mme [A] [C], Mme [Y] [C], Mme [F] [C], venant aux droits de son père [R] [C], M. [K] [C], venant aux droits de son père [R] [C], M. [W] [C], venant aux droits de son père [S] [C] et de son frère [P] [C], M. [B] [M], venant aux droits de Geneviève [C] (les consorts [C]), parties à la présente instance.

La société Delahaye exerce une activité de vente de tentes et de foulards, ainsi qu'une activité d'éditeur d'ouvrages pour la jeunesse et en particulier ceux ayant trait à l'univers du scoutisme.

La Société Delahaye a conclu avec Mme [V] [C], les 15 juin 2004, 25 juin 2005 et 14 février 2007, différents contrats portant sur l'exploitation des oeuvres graphiques de [N] [C].

Mme [V] [C] est décédée le 15 août 2007. Selon acte notarié en date du 1er décembre 2008, les héritiers de [N] [C] ont confirmé qu'ils «autorisent tous les éditeurs à verser la totalité des droits d'auteur de leur père, [N] [C], directement à l'Association [N] [C]».

Le 30 juin 2010, l'Association [N] [C] a conclu avec la Société Delahaye un contrat à titre non exclusif, de mise à disposition d''uvres sous forme numérique en particulier sur le site internet accessible à l'adresse www.[N]-[C].org.

Enfin, par un contrat du 9 mars 2012, l'Association [N] [C] a consenti à la société Delahaye le droit exclusif d'exploiter les oeuvres suivantes : 'Le Prince Eric, une série mythique', 'Chronique du Pays perdu' et 'autres Albums rétrospectifs illustrés par [N] [C] et ses Amis'.

Reprochant à la Société Delahaye de se comporter comme le cessionnaire exclusif des droits sur l'ensemble de l'oeuvre de [N] [C] et de se livrer à des exploitations des oeuvres non conformes à la volonté de [N] [C], l'Association [N] [C] a, par une lettre du 21 février 2017, mis en demeure la société Delahaye de cesser l'exploitation de l'oeuvre de [N] [C] et de fermer le site à l'adresse www.[N]-[C].org.

Par une ordonnance du 21 décembre 2017 le président du tribunal de grande instance de Sens a autorisé les consorts [C] à faire procéder à une saisie de la base de données numériques des illustrations de [N] [C] constituée par la société Delahaye. Les opérations ont été diligentées le 18 janvier 2018.

Les consorts [C] ont, par acte d'huissier du 19 février 2018, fait assigner la société Delahaye devant le tribunal de grande instance de Sens en restitution des supports informatiques contenant les oeuvres de [N] [C].

Par une ordonnance du 6 juin 2018, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Sens a fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société Delahaye et renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par une lettre du 6 août 2018, le conseil des consorts [C] a mis en demeure la société Delahaye de procéder à une reddition de comptes au titre des cinq derniers exercices annuels conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, et dit qu'à défaut, il en serait tiré les conséquences prévues par la loi.

Dans son jugement rendu le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris :

Déclare irrecevable comme prescrite la demande aux fins d'annulation des contrats d'édition ;

Déclare nulle la saisie autorisée par ordonnance du 21 décembre 2017 par le président du tribunal judiciaire de Sens ;

Ordonne par conséquent la restitution à la société Delahaye de l'intégralité des données saisies le 18 janvier 2018 ;

Dit n'y avoir lieu à astreinte de ce chef ;

Ecarte la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en contrefaçon et celle fondée sur le principe d'interdiction de se contredire au détriment d'autrui ;

Constate que la société Delahaye n'a pas satisfait à son obligation de reddition de comptes dans les trois mois de la mise en demeure faite par le représentant des ayants-droit de l'auteur ;

Dit par conséquent que l'ensemble des contrats d'édition ainsi que leurs avenants sont résiliés avec effet au 16 novembre 2018 ;

Prononce la résiliation du contrat de mise à disposition numérique du 30 juin 2010 aux torts de la société Delahaye avec effet à compter du présent jugement ;

Ordonne le transfert du nom de domaine au profit de l'association [N] [C] et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, courant à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification de la présente décision ;

Dit qu'en exploitant les oeuvres selon des modalités non prévues aux contrats d'édition, la société Delahaye a commis des actes de contrefaçon ;

Dit qu'en commercialisant des montres en matière plastique reproduisant l'oeuvre de [N] [C] et en représentant l'oeuvre de [N] [C] sur le média 'TV Libertés' la société Delahaye a porté atteinte au droit moral d'auteur ;

Fait défense à la société Delahaye de se livrer aux exploitations suivantes de l'oeuvre :

Marine Tome 2 (édition courante) - ISBN 9782350470078 ; Costume Civil, édition courante ISBN 9782350470083 ; [N] [C] - Signe de piste Tome 1 (9782350470245) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 2 (9782350470342) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 3 (9782350470512) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 4 (9782350470610) ' édition courante ;[N] [C] - Signe de Piste Tome 5 (9782350470660) ' édition courante ; L'ouvrage [N] [C] ' L'Aventure Marabout en édition courante (ISBN 9782350470337 ' 42 euros TTC) ;Album Une vie d'Illustration (ISBN 9782350470644) en édition courante ; Jeu de cartes Féérique (ISBN 9782350470696), Jeu de cartes Moyen-Age (ISBN 9782350470238),Portfolio Estampes 'ENFANCE' (ISBN 9782350470467) - 28 estampes ; ouvrage L'Aventure scoute ' un siècle de scoutisme avec [N] [C], cosigné [N] [C] et [E] [D], L'ouvrage Le Prince Eric, des illustrateurs pour un mythe (ISBN 9782350477923), Montre (Signe de Piste) ;Montre (Bob Morane) ; Le Livre de la Jungle ' édition de poche (9782350477916) ; Coloriage Enfants de tous les temps (prix public 11.00 euros) ; DVD ' Dessins de [N] [C] ' Intégrale Signe de Piste Tome 4 (Prix public 54 euros)

' 60 Romans romans illustrés : Baldur de la Forêt (SP 33) : Conrad (SP 45) Deux rubans noirs (SP 58) Echec au roi (SP 24) La Dague et le Foulard (SP 9) Expédition de Secours (SP 43) Gil des Lavas (SP 48) Jean Bart, Corsaire du Roy (SP 35) Jovanni Karakoulé L'alphan perdu (SP 16) L'Emigrant (SP 49) L'Héritier des mers du sud (SP 7) L'Homme de San Francisco (SP 55) La Chevauchée de Yellowstone (SP 64) La Forêt qui n'en finit pas (SP 5) La Médaille d'Or (SP 76) ; La Piste des Larmes (SP n° 77) ; Le Banian Ecarlate (SP 50) Le Cahier Noir (SP 9) Le Capitaine du Jamboree (SP 36) Le Chevalier Menestrel (SP 2) Le Désert Sacré (SP 69) Le Glaive de Cologne (SP 3) Le Manteau Blanc (SP 30) Le Mousse de la Santa Maria (SP 25) Le Raid des quatre Châteaux (SP 71) ;Le Relais de la Chance au Roy (SP n°1) ; Le Seigneur d'Arangua (SP 41) Le Seigneur de la Nuit (SP n°78) ;Le Signe dans la Pierre (SP 46) Le Soleil Piétiné (SP 28) Le Tigre et sa panthère (SP 21) Les Compagnons de la Loue Les Enfants de Budapest (SP 62) Les Forts et les Purs (SP 76) Les Frères du Rhin (SP 40)Les Secrets de la route de la soie (SP 6) Les Survivants de Sébastopol (SP 67) Les Visiteurs de Hambourg (SP 60) Longue Piste (SP 51) Loups de Mer (SP 44) Manfred Mikhail Prince d'Hallmark (SP 27) Mon frère cet ennemi (SP 57) Ombres et Lumières (SP 32) Opération préludes (SP 47) Pieds nus à travers l'Inde (SP 4) Piqualise (SP 3) Sang et or (SP 8) Shawn la Baleine (SP 70) Sol y Sombra (SP 5) Yug Le Relais de la chance au Roy Le Foulard de Sang La Bande des Ayack La Forêt qui n'en finit pas Les Canards Sauvages (collection Signe de Piste 42) ;L'assassinat du duc de Guise (Collection Les Enquêtes du Chat Tigre) ;Les Galapiats de la rue Haute (Collection les Enquêtes du Chat Tigre);Les Contes de Grimm ;

' Livres Electroniques : La Caravane de l'Espoir ; Echec aux ceinturons noirs ; La Maison au bord des sables ; Le Mousse de la Santa Maria ; Ombres et Lumière 77 ; Les Enfants Perdus ; Opération préludes ; Le Relais des quatre Châteaux ; Les Signes de l'Empire ; Le Soleil Piétiné

' Estampes : Portfolio Panorama de la Marine à Travers les âges (5 estampes ' 38 euros TTC) ; Portfolio Signe de Piste 1937-1955 (8 estampes - 54 euros TTC) ; Portfolio grand format Histoire de France (179 euros TTC) ; Portfolio grand format Marine Série 1 (98 euros TTC) ; Portfolio grand format Marie Série 2 (119 euros TTC) ; Portfolio grand format Signe de Piste série 1 (109 euros TTC) ; Portfolio grand format de la Gaule à la France (99 euros TTC) ; Portfolio Costume Civil ; Bâtisseur de cathédrale* ; Baudouin IV de Jérusalem* ; Berger Corse* ; Choriste allemand* ; Choriste anglais* ; Départ au régiment sous Louis XV* ; Départ du mousse* ; Ecolier fin XIX siècle* ; Ecolier moderne* ; Egypte* ; Enfant de ch'ur XIXè siècle* ; Escolan de Montserrat (Catalogne)* ; Etienne, croisade des enfants* ; Gaulois* ; Grec* ; Jeune Armurier* ; Jeune moine copiste* ; Messe chouanne* ; Mousse à la hune ; Perse* ; Petit chanteur à la croix de bois* ; Petit chanteur de Vienne* ; Porte-drapeau révolutionnaire* ; Préhistoire* ; Rome* ; Sous la révolution* ; Tambour Napoléonien* ; Vennerie* ; A Londres* ; Après Bouvines* ; Bal* ; Bataille de Poitiers* ; Blasons du Berry ; Cavalerie Gauloise en action* ; Cavalier Hun en éclaireur* ; Charlemagne visitant une ville* 78 ; Chasse aux chevaux sauvage à Solutré* ; Chevalier en armure ; Cité Lacustre* ; Clovis à Tours* ; Ferme Mérovingienne* ; Héraldique ; Héraut* ; L'attaque d'un port par les normands* ; L'attaque du château fort* ; L'Ecole de Charlemagne* ; L'invasion des germains* ; La Chasse* ; La Construction d'une cathédrale* ; La Foire de Saint-Germain ; La mode des bergeries* ; La route romaine* ; La vie animée d'une cité gauloise ; Le Carnaval de Veise ; Le Sacre de Charlemagne* ; Le Tirage des rois* ; Le Vase de Soissons* ; Le village gaulois* ; Les arènes romaines* ; Les artisans du Moyen-âge* ; Les Croisades* ; Les Dentellières ; Les druides* ; Les monastères* ; Les normands devant Paris* ; Les Paysans du Moyen-âge* ; Les Trois fils* ; Louis VIII* ; Marquis de Brandebourg ; Napoléon III ; Régiments de France : Chape de Saint-Martin ; Régiments de France : Royal Picardie ; Roland à Roncevaux* ; Saint-Louis et la Foi* ; Saint-Louis et la Justice* ; Sainte Geneviève* ; Soirée du château fort* ; Soldats au combat XI ; Soldats Barbares ; Urvoy* ; Vue d'un camp romain* ; Adieu au mousse (bretonne au port)* ; Arrivée de l'Hispaniola dans le golfe* ; Au trapèze* ; Bataille de Lépante* ; Cap hornier rouge* ; Combat naval* 79 ; De la Barque Egyptienne à la barque Vénitienne* ; De la Nef à la Caraque* ; Du Clipper au Cargo* ; Du Navire corsaire au Vaisseau de ligne* ; Du vaisseau XVII à l'empire* ; Edgar* ; Embarquement sous les tropiques ; Eperonnage dans les rapides* ; Jim en fuite* ; John dans les mers du sud ; L'école des mousses* ; L'Hispaniola* ; Le Bâteau ivre* ; Mousse au canon* ; Mousse au soleil couchant* ; Mousse blanc* ; Mousse Bleu ; Mousse de l'expédition Bougainville* ; Mousse sur une vergue* ; Neptune enfant* ; Régate d'optimists* ; Toutes voiles dressées* ; Traversée du golfe* ; Trois mats* ; Chasseurs de fantômes ; Grand Jeu ; Joël sous les étoiles* ; L'année des éléphants* ; L'auberge des trois guépards* ; La Bande des Ayacks* ; Le bracelet de vermeil* ; Le chant du loup* ; Le piano du Prince Darnakine* ; Le Prince Eric* ; Le raid de quatre châteaux* ; Le Relay de la chance au Roy* ; Le Triptyque d'ivoire** ; Les Forts et les purs* ; Pas de chewing gum pour Pataugas* ; Plaine Rouge ; Prince Eric* ; Sang et Or* ; Tempête sur Nampilly* ; Prince Eric : bombardement ; Prince Eric : course de relais dans la neige ; Prince Eric : débarquement nocturne ; Prince Eric : l'équitation ; Prince Eric : le cheval fou ; Prince Eric : on apporta les épées ; Prince Eric : Trois Héros 80 ; Prince Eric : un homme saisit le poignet ; Yug ; Azimut 180 ; Les Croix de feu ; Toutes griffes dehors ; Du Guesclin ; La Horde aux abois ; La prison de l'Ombre Jaune ; Le Lieutenant John F. Kennedy ; La Faute du Mort ; Des Hommes sur un radeau ; Le Vieux dans la Montagne ; Piège à Zatacalgo

' Autres exploitations : Roman : Angus ; Bande dessinées Pouf et Sulfate ; Portfolio estampes Les Lys et les Lions ; Portfolio Estampes Costume Militaire ; Estampes Le Livre de la Jungle (La Grande Bataille, Mowgli et le Cobra, Mowgli et Hati, Mowgli et Sheer Khan) ; Estampes Marine : La Caraque, la Couronne, L'Hispaniola au mouillage ; Cartes postales Signes de Piste (Sur le chemin de ronde de Crozaguil, Le Combat (Crozaguil), Discussion autour d'une Jeep) ; Cartes Postales Rimbaud (Quatre Monstres, Amphore, Le Baise-main, le Baiser, Le bâteau Ivre, Câlins, Couple en Fairy, Fleurs, Jeune Homme, Jeune Fille, La Rivière de Cassis) ; Sérigraphies : Bob Morane les Dents du Tigre, La Mêlée le novice au grand jeu; Poster Histoire : L'abordage; Poster Marine : Santa Maria ; Posters Signe de Piste : Souvenirs en vrac, Poster affiche exposition Centenaire de [N] [C]; Posters scoutisme : Scouts Nautiques ; Posters Ile au Trésor : Pirate, Lucarne, Le Trésor, La Trêve ; Romans signes de Piste : Le Château Perdu, Port Stervall, le fils du lac, Toukaram,

et ce, sous astreinte de 50 euros par infraction constatée courant à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification du présent jugement et pendant 6 mois ;

Condamne la société Delahaye à payer à MM. [T] [C], [I] [C], [K] [C], [W] [C] et [B] [M], ainsi qu'à Mmes [A] [C], [Y] [C] et [F] [C] la somme de 2.000 euros chacun, soit la somme totale de 16.000 euros, en réparation du préjudice moral réparant les atteintes commises aux droits, tant moral que patrimonial, d'auteur ;

Enjoint à la SARL Delahaye de communiquer à l'association [N] [C] pour chaque reproduction :

- Le nombre d'exemplaires en stock en début et fin d'exercice depuis le 19 février 2012,

- La copie des formulaires de dépôt légal,

- La copie des factures d'impression et de réimpression,

- Les extraits comptables certifiés attestant tant des ventes directes faites par l'éditeur que celles-qui seraient réalisées via un distributeur,

- Le prix public hors taxes de chaque ouvrage ou produit visé ci-dessus, ainsi que le taux de redevance appliqué,

- Pour les cessions aux tiers, la copie des relevés d'exploitation adressés par les tiers,

- Le montant de l'ensemble des recettes brutes hors taxes encaissées des tiers en contrepartie des autorisations données,

- Tous éléments et pièces comptables susceptibles de justifier de la sincérité des redditions de comptes,

et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à exécuter la présente décision, courant à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification de la présente décision et pendant 6 mois ;

Ordonne la remise par la société Delahaye à l'association [N] [C] de l'ensemble des supports des oeuvres de [N] [C] en sa possession et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à exécuter la présente décision courant à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification de la présente décision ;

Se réserve la liquidation des astreintes prononcées ;

Rejette les demandes de publication de la présente décision, et de transfert des comptes Facebook et Instagram, présentées par les consorts [C] et l'association [N] [C] ;

Rejette les demandes de communication des déclarations d'imposition des consorts [C], et de garantie de l'association [N] [C], présentées par la société Delahaye ;

Condamne la société Delahaye à payer à MM. [T] [C], [I] [C], [K] [C], [W] [C] et [B] [M], ainsi qu'à Mmes [A] [C], [Y] [C] et [F] [C], et à l'association [N] [C], la somme de 1.500 euros chacun, soit la somme totale de 13.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la société Delahaye aux dépens, qui ne comprendront pas les frais de saisie, et autorise la SELARL PIERRAT & ASSOCIES à recouvrer directement ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision ;

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Le 15 avril 2021, la société Delahaye a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 5 octobre 2021, la société Delahaye a été placée sous mesure de sauvegarde.

Les Consorts [C] et l'Association [N] [C] ont déclaré leurs créances les 30 novembre et 3 décembre 2021.

Le 2 mars 2022, le tribunal de commerce de Sens a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et désigné la société Archibald prise en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire.

Par ordonnance du 12 avril 2022, le conseiller de la mise en état a notamment dit que l'instance est interrompue par l'effet du jugement de redressement, et déclaré la société Delahaye irrecevable en ses demandes d'infirmation du jugement sur les fins de non-recevoir.

Par acte du 7 juin 2022, les consorts [C] ont assigné en intervention forcée la société Archibald ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Delahaye.

Une mesure de médiation a été ordonnée le 7 juin 2022 qui n'a pu aboutir à une solution amiable.

Le 4 octobre 2022, le tribunal de commerce de Sens a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la société Archibald en qualité de liquidateur.

Le 15 novembre 2022 la société Delahaye a assigné en intervention forcée la SELARL Archibald ès-qualités de liquidateur judiciaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 novembre 2022.

La SELARL Archibald prise en la personne de Maître [L] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire, s'est constituée le 6 décembre 2022 et a régularisé des conclusions le même jour.

L'ordonnance de clôture a été révoquée et la clôture prononcée le 6 décembre 2022.

Dans ses conclusions d'appel, notifiées par RPVA le 6 décembre 2022, la SELARL Archibald prise en la personne de Maître [L] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Delahaye demande à la cour de:

Infirmer tous les chefs du jugement du 11 février 2021 objets de l'appel

In limine litis :

Sur la recevabilité :

Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile et le principe général du droit selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui :

' Dire et juger que les Consorts [C] et l'association [N] [C] présentent successivement, de manière contradictoire, dans le cadre de leur action judicaire :

- l'identité exacte des parties contractantes aux contrats d'édition litigieux conclus avec la société Delahaye ;

- l'identité exacte des ayants-droit patrimoniaux de [N] [C]

- Infirmer le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir fondée sur l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui

- Dire et juger en conséquence que de telles contradictions successives rendent les Consorts [C] et l'association [N] [C] irrecevables en leurs demandes pour violation du principe général du droit selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui.

' Ordonner aux Consorts [C] et à l'association [N] [C] de restituer à la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], l'intégralité des données saisies chez la société Delahaye le 18 janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

' Ordonner aux consorts [C] de communiquer, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard, au profit de la société Delahaye représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J] leurs déclarations d'impôts sur le revenus en qualité de personnes physiques faisant apparaître la quote-part de droits d'auteur leur revenant pour la période considérée (2008/2019).

Vu les dispositions des articles 224 du code civil et 122 du code de procédure civile :

' Dire et juger prescrite l'action en contrefaçon des consorts [C] et/ou de l'Association [N] [C];

' Infirmer le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir soulevée par la société Delahaye fondée sur la prescription de l'action en contrefaçon des consorts [C] et/ou de l'Association [N] [C]

' Dire et juger en conséquence les consorts [C] et l'Association [N] [C] irrecevables à agir en contrefaçon à l'encontre de la société Delahaye

' Ordonner aux Consorts [C] et à l'association [N] [C] de restituer à la société Delahaye représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J] l'intégralité des données saisies chez la société Delahaye le 18 janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour venait à juger les consorts [C] et l'association [N] [C] recevables en leur action :

' Dire et juger que les consorts [C] et l'Association [N] [C] ne sont pas fondés à opposer à la société Delahaye représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J] la résiliation de plein droit des contrats d'édition litigieux conclus avec la société Delahaye

' Dire et juger que la société Delahaye a édité valablement les 'uvres alléguées de contrefaçon;

' Infirmer le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a condamné la société Delahaye pour contrefaçon des 'uvres de [N] [C] et atteinte au droit moral des consorts [C]

' Ordonner aux consorts [C] et à l'association [N] [C] de restituer à la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], l'intégralité des données saisies chez la société Delahaye le 18 janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, la cour venait à juger les consorts [C] recevables et bien fondés en leur action:

' condamner l'association [N] [C] à garantir la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre à raison de l'exploitation des droits d'auteur relatifs à l''uvre picturale de [N] [C], résultant des contrats d'édition conclus avec Mme [V] [O] épouse [N] [C] pour la durée légale des droits d'auteur puis continués par l'association [N] [C] ;

' condamner l'association [N] [C] à rembourser à la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], la somme de 19 570,61 euros versée à l'Association [N] [C] comme redevances de droits d'auteur.

' Ordonner aux consorts [C] et à l'association [N] [C] de restituer à la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], l'intégralité des données saisies chez la société Delahaye le 18 janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

En toute hypothèse :

' Condamner in solidum les consorts [C] et l'association [N] [C] à verser à la société Delahaye, représentée par son liquidateur judiciaire Maître [L] [J], la somme de 50 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

' Condamner in solidum les consorts [C] et l'association [N] [C] au paiement de l'intégralité des dépens d'appel et de première instance, incluant les frais liés à l'exécution de l'ordonnance du Président du tribunal judicaire de Sens en date du 18 janvier 2018.

Dans leurs dernières conclusions d'intimés, numérotées 2, signifiées le 27 mai 2022, les consorts [C] et l'association [N] [C] demandent à la cour de :

DÉCLARER la société Delahaye irrecevable et mal fondée en son appel ;

A titre incident,

DECLARER les consorts [C] et l'association [N] [C] recevables en leur appel partiel incident ;

CONFIRMER le Jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a :

- Ecarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en contrefaçon et celle fondée sur le principe d'interdiction de se contredire au détriment d'autrui ;

- Constaté que la société Delahaye n'a pas satisfait à son obligation de reddition de comptes dans les trois mois de la mise en demeure faite par le représentant des ayants droits de l'auteur;

- Dit par conséquent que l'ensemble des contrats d'édition, ainsi que leurs avenants sont résiliés avec effet au 16 novembre 2018 ;

- Prononcé la résiliation du contrat de mise à disposition numérique du 30 juin 2010 aux torts de la société Delahaye ;

- Ordonné le transfert du nom de domaine www.[N]-[C].org au profit de l'association [N] [C] et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à exécuter le présent jugement courant à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification du jugement ;

- Dit qu'en exploitant les 'uvres selon les modalités non prévues aux contrats d'édition, la société Delahaye a commis des actes de contrefaçon ;

- Dit qu'en commercialisant des montres en matière plastique reproduisant l''uvre de [N] [C], et en représentant l''uvre de [N] [C] sur le média TV Liberté la société Delahaye a porté atteinte au droit moral d'auteur ;

INFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a :

- Déclaré irrecevable comme prescrite la demande aux fins d'annulation des contrats d'édition;

- Réservé l'évaluation du préjudice patrimonial ;

- Limité à la somme de 16.000 euros l'évaluation du préjudice moral subi ;

- Rejeté les demandes de publication et de transfert des comptes Facebook au profit des consorts [C] et de l'association [N] [C] ;

Vu l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution ;

Vu le jugement du 11 février 2021 ;

CONSTATER que la société Delahaye a poursuivi l'exploitation des 'uvres de [N] [C] malgré l'interdiction judiciaire prononcée via les sites internet www.carnet2bord.com et www.signe-de-piste.com ;

CONSTATER que la société Delahaye n'a pas restitué l'ensemble des supports des 'uvres litigieuses ;

CONSTATER que la société Delahaye n'a pas transmis les pièces comptables conformes aux

disposition du jugement ;

LIQUIDER les astreintes à hauteur de 2.590.000 euros au titre de la poursuite de la vente malgré

l'interdiction de commercialisation prononcée par le tribunal ;

LIQUIDER les astreintes à hauteur de 573.000 euros au titre de la poursuite de la reproduction des 'uvres de [N] [C] et de l'offre de vente au sein du site internet www.signe-de-piste.com ;

LIQUIDER les astreintes à hauteur de 740.000 euros au titre de la non restitution des supports des 'uvres ;

LIQUIDER les astreintes à hauteur de 2.590.000 euros au titre de la communication de pièces

comptables incomplètes et non conformes aux prescriptions du jugement ;

En conséquence,

FIXER au passif de la société Delahaye la créance de l'Association [N] [C] à hauteur de 3.681.500 euros au titre de la liquidation des astreintes ;

FIXER au passif de la société Delahaye la créance des consorts [C] à hauteur de 2.811.500 euros au titre de la liquidation des astreintes, à répartir entre les ayants droits à hauteur de 2/14ème pour M. [T] [C], M. [I] [C], Mme [A] [C] épouse [H], Mme [Y] [C], M. [B] [M], M. [W] [C], et de 1/14ème pour Mme [F] [C] et M. [K] [C] ;

POUR LE SURPLUS,

Vu l'article L. 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Vu l'article L. 131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

JUGER que les contrats d'édition en date des 15 juin 2004, 25 juin 2005, 14 février 2007 et 9 mars 2012, et leurs avenants, sont dépourvus d'objet déterminable ;

En conséquence,

INFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a considéré que la nullité des contrats en date des 15 juin 2004, 25 juin 2005, 14 février 2007 et 9 mars 2012, et de tous avenants s'y référant, ne pouvait être prononcée au vu de la prescription ;

En conséquence,

JUGER que les contrats en date des 15 juin 2004, 25 juin 2005, 14 février 2007 et 9 mars 2012, et de tous avenants s'y référant sont de nul effet ;

A titre subsidiaire,

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a dit que les contrats en date des 15 juin

2004, 25 juin 2005, 14 février 2007 et 9 mars 2012 visent uniquement et restrictivement les publications suivantes : Marine Tome 2 (édition courante) - ISBN 9782350470078 ; Costume Civil, édition courante - ISBN 9782350470083 ; [N] [C] - Signe de piste Tome 1 (9782350470245) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 2 (9782350470342) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 3 (9782350470512) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 4 (9782350470610) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 5 (9782350470660) ' édition courante; L'ouvrage [N] [C] ' L'Aventure Marabout en édition courante (ISBN 9782350470337 ' 42 euros TTC) ; Album Une vie d'Illustration (ISBN 9782350470644) en édition courante ; Jeu de cartes Féérique (ISBN 9782350470696) et Jeu de cartes Moyen-Âge (ISBN 9782350470238); Portfolio Estampes 'ENFANCE' (ISBN 9782350470467) ' 28 estampes ; Ouvrage L'Aventure scoute ' un siècle de scoutisme avec [N] [C], cosigné [N] [C] et [E] [D] ; L'ouvrage Le Prince Eric, des illustrateurs pour un mythe (ISBN 9782350477923).

En tout état de cause,

Vus les articles L. 132-13, L.132-14 et L. 132-17-3 du code de la propriété intellectuelle;

Vu les articles 1146 et 1147 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 ;

Vus les courriers de mise en demeure en date des 6 août 2018 et 16 novembre 2018 ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye a manqué à son obligation de reddition de comptes ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye n'a pas satisfait à son obligation de justification des comptes dans les trois mois de la mise en demeure faite par les ayants droit de l'auteur ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que les contrats précités ont été

résiliés de plein droit à compter du 16 novembre 2018 ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye exploite sans droit ni titre les ouvrages suivants depuis le 6 novembre 2018 : Marine Tome 2 (édition courante) - ISBN 9782350470078 ; Costume Civil, édition courante - ISBN 9782350470083 ; [N] [C] - Signe de piste Tome 1 (9782350470245) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 2 (9782350470342) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 3 (9782350470512) ' édition courante; [N] [C] - Signe de Piste Tome 4 (9782350470610) ' édition courante; [N] [C] - Signe de Piste Tome 5 (9782350470660) ' édition courante ; L'ouvrage [N] [C] ' L'Aventure Marabout en édition courante (ISBN 9782350470337 ' 42 euros TTC) ; Album Une vie d'Illustration (ISBN 9782350470644) en édition courante ; Jeu de cartes Féérique (ISBN 9782350470696) et Jeu de cartes Moyen-Âge (ISBN 9782350470238) ; Portfolio Estampes 'ENFANCE' (ISBN 9782350470467) ' 28 estampes ; Ouvrage L'Aventure scoute ' un siècle de scoutisme avec [N] [C], cosigné [N] [C] et [E] [D] ; L'ouvrage Le Prince Eric, des illustrateurs pour un mythe (ISBN 9782350477923).

A titre subsidiaire,

Vu l'article 1184 du Code Civil,

PRONONCER la résolution des contrats des 15 juin 2004, 25 juin 2005, 14 février 2007 et 9 mars 2012,

Et de tous avenants s'y référant aux torts de la société Delahaye

INTERDIRE à la société Delahaye de commercialiser les ouvrages : Marine Tome 2 (édition courante) - ISBN 9782350470078 ; Costume Civil, édition courante - ISBN 9782350470083; [N] [C] - Signe de piste Tome 1 (9782350470245) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 2 (9782350470342) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 3 (9782350470512) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 4 (9782350470610) ' édition courante ; [N] [C] - Signe de Piste Tome 5 (9782350470660) ' édition courante ; L'ouvrage [N] [C] ' L'Aventure Marabout en édition courante (ISBN 9782350470337 ' 42 euros TTC) ; Album Une vie d'Illustration (ISBN 9782350470644) en édition courante ; Jeu de cartes Féérique (ISBN 9782350470696) et Jeu de cartes Moyen-Âge (ISBN 9782350470238) ; Portfolio Estampes 'ENFANCE' (ISBN 9782350470467) ' 28 estampes ; Ouvrage L'Aventure scoute ' un siècle de scoutisme avec [N] [C], cosigné [N] [C] et [E] [D] ; L'ouvrage Le Prince Eric, des illustrateurs pour un mythe (ISBN 9782350477923).

Sous astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter de la signification de la décision à intervenir ;

Sur les conséquences de l'anéantissement des contrats soit du fait de leur nullité, soit de leur résolution de plein droit ou judiciaire,

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a ordonné à la société Delahaye la remise aux consorts [C] des justificatifs comptables des exercices d'exploitation à compter du 1er janvier 2012 et en particulier :

- Le nombre d'exemplaires en stock en début et fin d'exercice ;

- La copie des formulaires de dépôt légal,

- La copie des factures d'impression et de réimpression ;

- Les extraits comptables certifiés attestant tant des ventes directes faites par l'éditeur que par celles-qui seraient réalisées via un distributeur ;

- Le prix public hors taxes de chaque ouvrage ou produit en cause, ainsi que le taux de redevances appliqué ;

- Pour les cessions aux tiers, l'information donnée aux ayants-droit de ces projets éditoriaux, la justification de leur accord à ces projets, la copie des contrats et autorisations conclues tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, la copie des relevés d'exploitation adressés par les tiers ;

- Le montant de l'ensemble des recettes brutes hors taxes encaissées des tiers en contrepartie des autorisations données ;

- Tous éléments et pièces comptables susceptibles de justifier de la sincérité des redditions de comptes adressées aux consorts [C].

DIRE que ces pièces devront être certifiées conformes par un expert-comptable indépendant dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

FIXER AU PASSIF de la société Delahaye la créance de l'association [N] [C] à la somme de 30.313,07 euros au titre du préjudice patrimonial subi ;

FIXER AU PASSIF de la société Delahaye la créance des consorts [C] la somme de 21.000 euros au titre du préjudice moral subi à répartir entre les ayants droits à hauteur de 2/14ème pour M. [T] [C], M. [I] [C], Mme [A] [C] épouse [H], Mme [Y] [C], M. [B] [M], M. [W] [C], et de 1/14ème pour Mme [F] [C] et M. [K] [C] ;

Vus les articles 1146, 1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que le contrat de mise à disposition d''uvre en ligne du 30 juin 2010 est de nul effet faute de prix déterminé ou déterminable ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye a manqué à ses obligations de reddition de compte et de paiement de redevances ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye a engagé sa responsabilité contractuelle à l'encontre de l'association [N] [C].

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de mise à disposition d''uvre en ligne en date du 30 juin 2010 ;

En conséquence,

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a ordonné le transfert du nom de domaine www.[N]-[C].org

INFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a rejeté la demande de transfert des comptes Facebook et instagram [N][C] au profit de l'association [N] [C] sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ;

INFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a réservé l'évaluation du préjudice subi par l'association [N] [C] ;

En conséquence ;

ORDONNER le transfert des comptes Facebook et instagram [N][C] associés au site www.[N]-[C].org au profit de l'association [N] [C] sous astreinte de 500 euros par

jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir;

FIXER AU PASSIF de la société Delahaye la créance de l'association [N] [C] à la somme de 30.000 euros au titre du préjudice subi.

Vu les articles L. 131-3, L. 131-4, L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle ;

CONFIRMER le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il a jugé que la société Delahaye a commis des actes de contrefaçon par édition, reproduction et / ou diffusion d''uvre graphiques de [N] [C] dans le cadre des exploitations suivantes : Montre (Signe de Piste) ; Montre (Bob Morane) ; Le Livre de la Jungle ' édition de poche (9782350477916) ; Coloriage Enfants de tous les temps (prix public 11.00 euros) ; DVD ' Dessins de [N] [C] ' Intégrale Signe de Piste Tome 4 (Prix public 54 euros)

' 61 Romans illustrés : Baldur de la Forêt (SP 33); Conrad (SP 45); Deux rubans noirs (SP 58) ; Échec au roi (SP 24) ; La Dague et le Foulard (SP 9) ; Expédition de Secours (SP 43) ; Gil des Lavras (SP 48) ; Jean Bart, Corsaire du Roy (SP 35) ; Jovanni ; Joël sous les étoiles ; Karakoulé; L'alphan perdu (SP 16) ; L'Émigrant (SP 49) ; L'Héritier des mers du sud (SP 7) ; L'Homme de San Francisco (SP 55) ; La Chevauchée de Yellowstone (SP 64) ; La Forêt qui n'en finit pas (SP 5) ; La Médaille d'Or (SP 76) ; La Piste des Larmes (SP n° 77) ; Le Banian Écarlate (SP 50) ; Le Cahier Noir (SP 9) ; Le Capitaine du Jamboree (SP 36) ; Le Chemin sans étoile ; Le Chevalier Ménestrel (SP 2) ; Le Désert Sacré (SP 69) ; Le Glaive de Cologne (SP 3) ; Le Manteau Blanc (SP 30) ; Le Mousse de la Santa Maria (SP 25) ; Le Raid des quatre Châteaux (SP 71) ; Le Relais de la Chance au Roy (SP n°1) ; Le Seigneur d'Arangua (SP 41) ; Le Seigneur de la Nuit (SP n°78) ; Le Signe dans la Pierre (SP 46) ; Le Soleil Piétiné (SP 28) ; Le Tigre et sa panthère (SP 21) ; Les Compagnons de la Loue ; Les Enfants de Budapest (SP 62) ; Les Forts et les Purs (SP 76) ; Les Frères du Rhin (SP 40) ; Les Secrets de la route de la soie (SP 6) ; Les Survivants de Sébastopol (SP 67) ; Les Visiteurs de Hambourg (SP 60) ; Longue Piste (SP 51) ; Loups de Mer (SP 44) ; Manfred ; Mikhaïl Prince d'Hallmark (SP 27) ; Mon frère cet ennemi (SP 57) ; Ombres et Lumières (SP 32) ; Opération préludes (SP 47) ; Pieds nus à travers l'Inde (SP 4) ; Piqualise (SP 3) ; Sang et or (SP 8) ; Shawn la Baleine (SP 70) ; Sol y Sombra (SP 5) ; Yug ; Le Foulard de Sang ; La Bande des Ayack ; La Forêt qui n'en finit pas ; Les Canards Sauvages (collection Signe de Piste 42) ; L'assassinat du duc de Guise (Collection Les Enquêtes du Chat Tigre) ; Les Galapiats de la rue Haute (Collection les Enquêtes du Chat Tigre) ; Les Contes de Grimm.

Livres Électroniques : La Caravane de l'Espoir ; Échec aux ceinturons noirs ; La Maison au bord des sables ; Le Mousse de la Santa Maria ; Ombres et Lumière ; Les Enfants Perdus ; Opération préludes ; Le Relais des quatre Châteaux ; Les Signes de l'Empire ; Le Soleil Piétiné

Estampes : Portfolio Panorama de la Marine à Travers les âges (5 estampes ' 38 euros TTC) ; Portfolio Signe de Piste 1937-1955 (8 estampes - 54 euros TTC) ; Portfolio grand format Histoire de France (179 euros TTC) ; Portfolio grand format Marine Série 1 (98 euros TTC) ; Portfolio grand format Marie Série 2 (119 euros TTC) ; Portfolio grand format Signe de Piste série 1 (109 euros TTC) ; Portfolio grand format de la Gaule à la France (99 euros TTC) ; Portfolio Costume Civil ; Bâtisseur de cathédrale* ; Baudouin IV de Jérusalem* ; Berger Corse* ; Choriste allemand* ; Choriste anglais* ; Départ au régiment sous Louis XV* ; Départ du mousse* ; Écolier fin XIX siècle* ; Écolier moderne* ; Égypte* ; Enfant de ch'ur XIXe siècle* ; Escolan de Montserrat (Catalogne)* ; Etienne, croisade des enfants* ; Gaulois* ; Grec* ; Jeune Armurier* ; Jeune moine copiste* ; Messe chouanne* ; Mousse à la hune ; Perse* ; Petit chanteur à la croix de bois* ; Petit chanteur de Vienne* ; Porte-drapeau révolutionnaire* ; Préhistoire* ; Rome* ; Sous la révolution* ; Tambour Napoléonien* ; Vénerie* ; A Londres* ; Après Bouvines* ; Bal* ; Bataille de Poitiers* ; Blasons du Berry ; Cavalerie Gauloise en action* ; Cavalier Hun en éclaireur* ; Charlemagne visitant une ville* ; Chasse aux chevaux sauvage à Solutré* ; Chevalier en armure ; Cité Lacustre* ; Clovis à Tours* ; Ferme Mérovingienne* ; Héraldique ; Héraut* ; L'attaque d'un port par les normands* ; L'attaque du château fort* ; L'École de Charlemagne* ; L'invasion des germains* ; La Chasse* ; La Construction d'une cathédrale* ; La Foire de Saint-Germain ; La mode des bergeries* ; La route romaine* ; La vie animée d'une cité gauloise ; Le Carnaval de Venise ; Le Sacre de Charlemagne* ; Le Tirage des rois* ; Le Vase de Soissons* ; Le village gaulois* ; Les arènes romaines* ; Les artisans du Moyen-âge* ; Les Croisades* ; Les Dentellières ; Les druides* ; Les monastères* ; Les normands devant Paris* ; Les Paysans du Moyen-âge* ; Les Trois fils* ; Louis VIII* ; Marquis de Brandebourg ; Napoléon III ; Régiments de France : Chape de Saint-Martin ; Régiments de France : Royal Picardie ; Roland à Roncevaux* ; Saint-Louis et la Foi* ; Saint-Louis et la Justice* ; Sainte Geneviève* ; Soirée du château fort* ; Soldats au combat XI ; Soldats Barbares ; Urvoy* ; Vue d'un camp romain* ; Adieu au mousse (bretonne au port)* ; Arrivée de l'Hispaniola dans le golfe* ; Au trapèze* ; Bataille de Lépante* ; Cap hornier rouge* ; Combat naval* ; De la Barque Égyptienne à la barque Vénitienne* ; De la Nef à la Caraque* ; Du Clipper au Cargo* ; Du Navire corsaire au Vaisseau de ligne* ; Du vaisseau XVII à l'empire* ; Edgar* ; Embarquement sous les tropiques ; Eperonnage dans les rapides* ; Jim en fuite* ; John dans les mers du sud ; L'école des mousses* ; L'Hispaniola* ; Le Bateau ivre* ; Mousse au canon* ; Mousse au soleil couchant* ; Mousse blanc* ; Mousse Bleu ; Mousse de l'expédition Bougainville* ; Mousse sur une vergue* ; Neptune enfant* ; Régate d'optimists* ; Toutes voiles dressées* ; Traversée du golfe* ; Trois mats* ; Chasseurs de fantômes ; Grand Jeu - Joël sous les étoiles* ; L'année des éléphants* ; L'auberge des trois guépards* ; La Bande des Ayacks* ; Le bracelet de vermeil* ; Le chant du loup* ; Le piano du Prince Darnakine* ; Le Prince Eric* ; Le raid de quatre châteaux* ; Le Relay de la chance au Roy* ; Le Triptyque d'ivoire** ; Les Forts et les purs* ; Pas de chewing gum pour Pataugas* ; Plaine Rouge ; Prince Eric* ; Sang et Or* ; Tempête sur Nampilly* ; Un si long orage ; Prince Eric : bombardement ; Prince Eric : course de relais dans la neige ; Prince Eric : débarquement nocturne ; Prince Eric : l'équitation ; Prince Eric : le cheval fou ; Prince Eric : on apporta les épées ; Prince Eric : Trois Héros ; Prince Eric : un homme saisit le poignet ; Yug ; Azimut 180 ; Les Croix de feu ; Toutes griffes dehors ; Du Guesclin ; La Horde aux abois ; La prison de l'Ombre Jaune ; Le Lieutenant John F. Kennedy ; La Faute du Mort ; Des Hommes sur un radeau ; Le Vieux dans la Montagne ;Piège à Zatacalgo

' Autres exploitations : Roman : Angus ; Bande dessinées Pouf et Sulfate ; Portfolio estampes Les Lys et les Lions ; Portfolio Estampes Costume Militaire ; Estampes Le Livre de la Jungle (La Grande Bataille, Mowgli et le Cobra, Mowgli et Hati, Mowgli et Shere Khan) ; Estampes Marine : La Caraque, la Couronne, L'Hispaniola au mouillage ; Cartes postales Signes de Piste (Sur le chemin de ronde de Crozaguil, Le Combat (Crozaguil), Discussion autour d'une Jeep) ; Cartes Postales Rimbaud (Quatre Monstres, Amphore, Le Baise-main, le Baiser, Le bateau Ivre, Câlins, Couple en Fairy, Fleurs, Jeune Homme, Jeune Fille, La Rivière de Cassis) ; Sérigraphies : Bob Morane les Dents du Tigre, La Mêlée le novice au grand jeu ; Poster Histoire : Saint Bernard, L'abordage, Baptême de Clovis, Bataille de Nancy, Messe Vendéenne, M. Henry, Tir au Canon ; Poster Marine : La Couronne, Jean Bart, Mousse à la Vergue, Scouts nautiques, Nef Bourgogne Nef Saint Louis, Santa Maria, Tir au canon ; Posters Signe de Piste : Souvenirs en vrac, Poster affiche exposition Centenaire de [N] [C] ; Posters scoutisme : Retour au bivouac, affût en forêt, Scouts Nautiques ; Posters Ile au Trésor : Pirate, Lucarne, Le Trésor, La Trêve ; Romans signes de Piste : Le Château Perdu, Port Stervall, le fils du lac, Toukaram ; Diffusion sur TV Liberté dans l'émission Héros de notre Jeunesse

En conséquence,

FIXER AU PASSIF de la société Delahaye la créance des consorts [C] à la somme de 175.753 euros au titre du préjudice subi, lequel se décompose comme suit :

- 2.000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante de deux montres illustrées de dessins de [N] [C] ;

- 1.392 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante de l'ouvrage Le Livre de la Jungle en édition poche ;

- 1.525 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante d'un album de coloriage ;

- 4.500 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante des illustrations de [N] [C] au sein d'un DVD ;

- 84.912 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante de 60 romans illustrés par [N] [C] dans les collections Signe de Piste, les Enquêtes du Chat Tigre, et Pays Perdus ;

- 5.000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'exploitation contrefaisante des illustrations de [N] [C] sur 10 livres électroniques de la collection Signe de Piste ;

- 45.300 euros au