CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/01774
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 01/02/2023
N° RG 22/01774
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le premier février deux mille vingt trois,
Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01774 du répertoire général, opposant :
SAS EDIFI NORD, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1]
INTIME
* * * * *
La S.A.S. EDIFI NORD a interjeté appel le 12 octobre 2022 d'un jugement rendu le 7 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00104), dans une instance l'opposant à Monsieur [D] [V],
Vu l'avis de caducité en date du 16 janvier 2023,
Vu les observations écrites de l'appelant en date du 30 janvier 2023,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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