CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBUL
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00471
APPELANT
[S] [X]
Représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70
INTIMEE
Association [Adresse 3]
TOUS DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,
Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 3 octobre 2022,
Vu la déclaration d'appel du 24 octobre 2022,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 26 janvier 2023, par lesquelles il déclare se désister de son instance et de son action,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état :
Constate le désistement d'instance et d'action de M. [X] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [X] ;
Fait à [Localité 2], le 02 février 2023
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Kheira BOURAGBA Olivier MANSION
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