CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 20/04604
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 20/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZUG
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2023/M29
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [A] [S]
Intimé
la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier.
Vu le recours en révision formé le 10 mars 2020 contre l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 1er décembre 2011 enrôlé sous le n° 2020/4604.
Il apparaît que ce recours en révision formé contre la même décision a aussi été enrôlé sous le n° 2020/3697.
Que dans le cadre de cette instance, la cour, statuant sur le recours en révision, a rétracté l'arrêt du 1er décembre 2011, par arrêt du 6 octobre 2022.
Il en résulte que la présente instance n'a plus d'objet.
PAR CES MOTIFS
Constate que le recours en révision enrôlé sous le n° 2020/4604 est devenu sans objet par suite de l'arrêt de la cour du 6 octobre 2022 statuant sur le même recours en révision, enrôlé sous le n° 2020/3697 ;
Constate l'extinction de l'instance n° 2020/4604 ;
Dit n'y avoir lieu à dépens.
Fait à [Localité 4], le 7 février 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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