CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/10025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT SUR REQUETE

DU 07 FEVRIER 2023

N° 2023/ 58

Rôle N° RG 22/10025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXO7

Pierre JULIEN

C/

[Y] [K]

[V] [K]

[W] [K]

[M] [K]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Agnès ERMENEUX

Me Cédric CABANES CANOVAS

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 1914679.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE

Maître Pierre JULIEN Mandataire Judiciaire,

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES et ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie LE CORFF de l'Association FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS A LA REQUÊTE

Madame [Y] [K], pris en sa qualité d'ayant droit de Madame [T] [C] [I] épouse [K], née le [Date naissance 7] 1930 et décédée le [Date décès 3] 2019

née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 10]

Madame [V] [K], pris en sa qualité d'ayant droit de Madame [T] [C] [I] épouse [K], née le [Date naissance 7] 1930 et décédée le [Date décès 3] 2019

née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 10]

Monsieur [W] [K], pris en sa qualité d'ayant droit de Madame [T] [C] [I] épouse [K], née le [Date naissance 7] 1930 et décédée le [Date décès 3] 2019

né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 8]

Monsieur [M] [K], pris en sa qualité d'ayant droit de Madame [T] [C] [I] épouse [K], née le [Date naissance 7] 1930 et décédée le [Date décès 3] 2019

né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 10]

Tous représentés par Me Cédric CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur [A] [P], Président , hors convocation des parties ni tenue d'une audience.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Madame Danielle DEMONT, Conseillère

Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Février 2023

Signé par Monsieur Olivier BRUE, président, et Madame Céline LITTERI, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

***

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 juillet 2022 par Me ERMENEUX, conseil de Me Pierre JULIEN, Madataire Judiciaire tendant à voir rectifier la page 10 dans le dispositif de l'arrêt n° 2022/226 du 14 juin 2022,

Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que :

'Condamne Me Julien à verser aux consorts [Y] [K], [V] [K], [W] [K], [M] [K] en leur qualité d'ayant droits de Madame [T] [K] la somme de 24 597,72 € au titre de son préjudice matérielen suite de la non-perception des loyers du domaine MAS de la Farigoule et la somme de 4500 €, au titre de la réparation du préjudice matériel et moral souffert en suite de la gestion du prix de la vente du domaine de la Nerthe'

PAR CES MOTIFS