CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/14025
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 22/14025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPY
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2023/M19
Affaire :
S.A.R.L. MISSONI
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS
Appelante
C/
Mme [K] [R]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Janvier 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 23 Janvier 2023.
Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 10 Février 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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