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CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01567


Vérifier : CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2023
Numéro
21/01567
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Autre
Id
63ecabc8ef22b505ded525ec

Texte de la décision

863 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

DECISION DU 02 FEVRIER 2023 PAR MENTION AU DOSSIER

ET AVIS D'AUDIENCE

N° RG 21/01567 -

Affaire :

E.A.R.L. PAINT

Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier A00172

APPELANTE

G.F.A. PAINT

Représentée par Me Marie-françoise BRODIN de la SCP BRODIN & HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14052

INTIMEE

Caen, le 09 Février 2023

La Cour ordonne la réouverture des débats afin de statuer sur la révocation de l'ordonnance de clôture et la recevabilité des conclusions de l'appelant du 17 Novembre 2022 et des conclusions de l'intimé du 16 Novembre 2022

Fixe l'affaire citée en référence à l'audience de plaidoiries

du Lundi 21 Novembre 2022 à 14 H

tenue en formation rapporteur.

LE GREFFIER

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