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CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/01064


Vérifier : CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/01064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2023
Numéro
21/01064
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63ecabfcef22b505ded526c9

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLK

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01530

APPELANT

[E] [F]

Représenté par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMEE

S.A. GENERALI IARD

Non représentée

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 21/01064 - Portalis DBVF-V-B7F-FYLK,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 31 janvier 2023 par lesquelles l'appelant indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [E] [F] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 09 février 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL

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