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CA Douai, 9 févr. 2023, RG 23/00127


Vérifier : CA Douai, 9 févr. 2023, RG 23/00127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2023
Numéro
23/00127
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 3
Type
Ordonnance
Id
63ecac3aef22b505ded527a9

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 3

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 09 Février 2023

MINUTE N°

N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXT

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00362

APPELANT

S.A.R.L. LES MOULURES DU NORD

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

INTIME

S.A.R.L. ECOLOGICAL CONSTRUCTIONS Prise en son établissement secondaire C'EST TOUT [Localité 8] sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Nous, Sylvie COLLIERE, Présidente de chambre assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 06 Janvier 2023, enregistré sous le n° 23/00155

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel dans ses conclusions du 02 février 2023; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, La Présidente de chambre,

Ismérie CAPIEZ Sylvie COLLIERE

Copie adressée aux

avocats le 09 Février 2023

Le greffier,

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