CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/03196

ARRÊT N°

R.G : N° RG 20/03196 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3Z2

CRL/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3]

12 novembre 2020

RG:15/842

[5]

C/

Société [6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023

APPELANTE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE :

Société [6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 07 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Février 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Février 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à la Société [6].

La [5] s'est désistée de son appel par lettre du 19 Janvier 2023 adressée au secrétariat-greffe;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS