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CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/01667


Vérifier : CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/01667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2023
Numéro
22/01667
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
63ecb73e7ebb0d05de38f175

Texte de la décision

1,288 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRVU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022

Date de la saisine : 10 Mars 2022

Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER


APPELANT

[R] [Z]

Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [Z]

INTIMEE

S.A.S. AIRFLUX

Représentée par Me Nicolas GEORGE de la SELARL W-LEGAL, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20201110


N° 31/2023

Hervé BALLEREAU, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 29 novembre 2022,

Que l'intimé accepte ce désistement, suivant courrier du 2 décembre 2022,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 09 Février 2023

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