Cass., 16 févr. 2023, n° 22-17.334

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: W 22-17.334

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la banque Courtois et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard,
la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Ordonnance
: 50245

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [N], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la banque Courtois, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ à la société Quatrem, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 16 février 2023