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CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02170


Vérifier : CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2022
Numéro
20/02170
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Type
Ordonnance
Id
63ef2c860b119f05de485208

Texte de la décision

1,552 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[U] [F], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 - N° du dossier 20243

c/

S.A.S.U. HOTEL PLAZA ATHENEE, représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2063564

N° RG 20/02170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTFA

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendu le 20 Janvier 2020

par le Conseil de Prud'hommes - (n° , 1 page)

Formation paritaire de [Localité 1]

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

agissant en qualité de Conseiller de la mise en état,

assistée de Mme Joanna FABBY, Greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour le 21 septembre 2022 des conclusions aux termes desquelles elle déclare se désister de son appel ; que le 21 septembre 2022, la partie intimée, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ;

Que le désistement est parfait ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,

Annulons la convocation à l'audience du jeudi 8 décembre 2022 à 13h30 devant la chambre 6-7 du pôle social.

Fait à [Localité 1], le 21 Septembre 2022

La greffière, La présidente.

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