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CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 20/02477


Vérifier : CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 20/02477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
20/02477
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
63f07ba86513ae05de86155b

Texte de la décision

2,256 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 21

D.A. : Numéro : 20/01432 du : 18 Juin 2020

N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/00695

APPELANT

M. [P] [Z]

INTIMÉ

[4]

Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 18 Juin 2020 par Monsieur [P] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[4],

Attendu qu'à l'audience du 26 Janvier 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté et que l'intimé est représenté ;

Attendu que par courriel en date du 26 janvier 2023, Me HERBAUT, avocat de l'URSSAF [3], a sollicité le renvoi du dossier compte tenu de la communication tardive des conclusions de M. [Z] ;

Attendu que par courriel en date du 26 janvier 2023, M. [Z] a indiqué accepter cette demande de renvoi ;

Attendu que le dossier n'est donc pas en état d'être plaidé ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 26 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.