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CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05862


Vérifier : CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2023
Numéro
21/05862
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
63f07ba96513ae05de861563

Texte de la décision

1,821 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°33

D.A. : Numéro : 21/04556 du : 21 Décembre 2021

N° RG 21/05862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSK

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01190

APPELANTE

Société [4], non comparante, non représentée

AT : [R] [M]

INTIMÉ

[3], représentée par [Z] [T], munie d'un pouvoir

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 21 Décembre 2021 par

Société [4]

AT : [R] [M]

à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3],

Attendu qu'à l'audience du 13 Février 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté,

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/05862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSK du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/05862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSK du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 13 Février 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[P] [E],

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