CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05909
Vérifier : CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°35
D.A. : Numéro : 21/04575 du : 23 Décembre 2021
N° RG 21/05909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUU
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 25 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/01893
APPELANTE
S.A.S. [3], non comparante, non représentée
M.P. : Mr [G] [C]
Ayant pour avocat Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ
[2], représentée par Mme [X] [M] dûment mandatée
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2021 par S.A.S. [3]
M.P. : Mr [G] [C]
à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [2],
Attendu qu'à l'audience du 13 Février 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté,
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/05909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUU du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/05909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUU du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Février 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[T] [R],
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.