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CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00043


Vérifier : CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00043 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2023
Numéro
23/00043
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63f07bda6513ae05de861676

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLT

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00365

S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 30

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER

APPELANT

Monsieur [K] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Le 17 FEVRIER 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 30 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [K] [W] ;

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 30, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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