CA Paris, 17 févr. 2023, RG 19/03688

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 17 Février 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R3N

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17/00262

APPELANT

Monsieur [O] [L]

36 avenue du 8 mai 1945

[Localité 1]

non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Sabine NIVOIT,a vocat au barreau de PARIS (D1901)

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

RUBELLES

[Localité 2]

représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [O] [L] a interjeté appel du jugement n° RG : 17-00262 rendu le 22 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans un litige l'opposant à la [3] (la caisse).

A l'audience du 12 décembre 2022 à 9h00, M. [L] n'est ni présent ni représenté, bien qu'il ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE :

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :