CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/04472

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 17 Février 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2U

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 20/01720

APPELANTE

Madame [P] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

LA [5] ([4])

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [P] [K] a interjeté appel du jugement n° RG : 20-01720 rendu le 29 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] ( la [6]) .

A l'audience du 3 janvier 2023 à 13h30, aucune des deux parties n'est présente ou représentée ; par message RPVA de son conseil, le 2 janvier 2023, Mme [K] avait sollicité la radiation de l'affaire.

SUR CE,

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS