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CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 21/05440


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Date
21/02/2023
Numéro
21/05440
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
63f5c02ca7a9d905decda74d

Texte de la décision

3,865 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Chambre 3-3

N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRS

Ordonnance n° 2023/M44

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [W] [E] [H]

Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE

Mme [K] [B] [N] [M]

Représentant : Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

à

Me Jean-Michel RENUCCI

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YX] [G] (décédé)

Mme [S], [BU], [P] [D], intimée et intervenante volontaire, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F], [UT], [U] [A], agissant en sa qualité d'héritière de M. [B], [V], [Y] [A], décédé le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 5]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z], [XE], [U] [A] épouse [SO], agissant en sa qualité d'héritière de M. [B], [V], [Y] [A], décédé le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 5]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C], [PD] [AN]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R], [EY], [L] [I]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [NS], [PW] [G], intervenante volontaire, agissant en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T], [J] [G], intervenante volontaire, agissant en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SOCIETE ROUAIX GROUPE, intervenante volontaire venant aux droits de la SOCIETE HORIZON FINANCES suite à dissolution

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE

Mme [FR] [WL], [U] [D] épouse [I]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [X] [O]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL GESTION FINANCES exerçant sous l'enseigne FORUM FINANCES, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. HORIZON FINANCE

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective à l'égard de M. [W] [H] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 4], le 21 février 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 février 2023

copie adressée aux parties le : 21 février 2023

Le greffier

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