CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01272

ARRET

N°

[I]

[I]

[I]

[O] - [I]

C/

S.C.P. [N]

Société SCP [D]

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA

S.A. RECYLEX SA

S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN

Association AGS CGEA AMIENS

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST

MR

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

PRUD'HOMMES APRES CASSATION

ARRET DU 21 FEVRIER 2023

---

N° RG 20/01272 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVJZ

Conseil de prud'hommes de Lens du 10 septembre 2013

Cour d'appel de Douai du 31 janvier 2017

Renvoi cassation du 24 mai 2018

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR A LA SAISINE

Madame [Z] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I]

[Adresse 3]

[Localité 14]

Madame [R] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I]

[Adresse 16]

[Localité 8]

Monsieur [E] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I]

[Adresse 2]

[Localité 14]

Madame [X] [O] - [I] ayant droit de Monsieur [C] [I]

[Adresse 6]

[Localité 11]

Représentés par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat postulant

Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DEFENDERESSES A LA SAISINE

S.C.P. BROUARD DAUDE

[Adresse 7]

[Localité 15]

non comparante et non représentée

SCP [D] prise en la personne de Maître [W] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex

[Adresse 9]

[Localité 15]

non comparante et non représentée

SELAF MJA prise en la personne de Maître [T] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex

[Adresse 1]

[Localité 15]

non comparante et non représentée

S.A. RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA

[Adresse 13]

[Localité 15]

représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant

Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat plaidant Me Clément Auvray de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat plaidant Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

S.C.M. MAÎTRES [J] [F] ET [A] [M] Pris en leur qualité de Mandataires liquidateurs de la société METALEUROP NORD SAS

[Adresse 10]

[Localité 12]

Représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

Association AGS CGEA AMIENS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 5]

[Localité 17]

représentée par Me Maxime HERMARY de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 4]

[Localité 18]

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 21 février 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Président de Chambre, et Madame Malika

*

* *

DECISION :

Vu la décision rendue le 10 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lens,

Vu l'appel interjeté par Mme [Z] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I], Mme [R] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I], M. [E] [I] ayant droit de Monsieur [C] [I], Mme [X] [O] - [I] ayant droit de Monsieur [C] [I],

Attendu qu'à l'audience du 24 janvier 2023, le renvoi de l'affaire a été sollicité ;

Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01272 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVJZ du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS :