CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01932
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI dans une instance entre les parties suivantes :
SAMCV CAMBTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
[Adresse 1]
Espace Européen de l'Entreprise
[Localité 3]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de Besançon, avocat postulant
Représentant : Me Sophie NICOLIER, avocat au barreau de Besançon, avocat plaidant
APPELANT
LE 21 FEVRIER 2023
Monsieur [N] [S]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Non représenté
S.A.R.L. BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de Besançon
INTIMÉS
Bénédicte Manteaux, Conseiller à la Cour d'Appel de Besançon, chargée de la mise en état des causes de la 1ère Chambre Civile, assistée de Fabienne Arnoux, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :
Motifs
Attendu que par conclusions du 11 janvier 2023, Me [W], avocat postulant, a fait connaître que :
- la CAMBTP est appelante d'un jugement rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Vesoul ;
- qu'aux termes de sa déclaration d'appel, elle a intimé M. [N] [S] et la Sarl Batibois ;
- qu'elle entend se désister de l'appel dirigé à l'encontre de M. [N] [S] et ne maintenir son appel qu'à l'encontre de la Sarl Batibois.
Par ces motifs
Vu les articles 400, 401, 403 et 769 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement partiel de Me [W] de son appel dirigé à l'égard de M. [N] [S] ;
DIT que son désistement partiel est parfait ;
DIT que l'instance se poursuit uniquement à l'égard de la Sarl Batibois, intimée.
LE GREFFIER LE CONSEILLER
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