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CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01932


Vérifier : CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01932 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2023
Numéro
22/01932
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
63f711bc85a81605de19fce5

Texte de la décision

2,022 caractères

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI dans une instance entre les parties suivantes :

SAMCV CAMBTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège

[Adresse 1]

Espace Européen de l'Entreprise

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de Besançon, avocat postulant

Représentant : Me Sophie NICOLIER, avocat au barreau de Besançon, avocat plaidant

APPELANT

LE 21 FEVRIER 2023

Monsieur [N] [S]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Non représenté

S.A.R.L. BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de Besançon

INTIMÉS

Bénédicte Manteaux, Conseiller à la Cour d'Appel de Besançon, chargée de la mise en état des causes de la 1ère Chambre Civile, assistée de Fabienne Arnoux, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Motifs

Attendu que par conclusions du 11 janvier 2023, Me [W], avocat postulant, a fait connaître que :

- la CAMBTP est appelante d'un jugement rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Vesoul ;

- qu'aux termes de sa déclaration d'appel, elle a intimé M. [N] [S] et la Sarl Batibois ;

- qu'elle entend se désister de l'appel dirigé à l'encontre de M. [N] [S] et ne maintenir son appel qu'à l'encontre de la Sarl Batibois.

Par ces motifs

Vu les articles 400, 401, 403 et 769 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement partiel de Me [W] de son appel dirigé à l'égard de M. [N] [S] ;

DIT que son désistement partiel est parfait ;

DIT que l'instance se poursuit uniquement à l'égard de la Sarl Batibois, intimée.

LE GREFFIER LE CONSEILLER

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