CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 21/06453
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJJ
APPELANTS
M. [H] [V]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [B] [X]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [R] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [E] [K] épouse [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [M] [G] Entrepreneur de terrassement sous l'enseigne NG TERRASSEMENT
La Matete BRAZIS
[Localité 17]
Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [J] [S] Entrepreneur en retraite de charpente couverture par élement
[Adresse 9]
[Localité 18]
Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL MP2 MICRO PIEUX MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
[Adresse 2]
[Localité 16]
Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
SMABTP Représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social
[Adresse 14]
[Localité 11]
Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social.
[Adresse 22]
[Localité 13]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
GROUPAMA D'OC représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
SCP [O] prise en la personne de Maître [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONSTRUCTIONS OCCITANES
[Adresse 25]
[Localité 15]
Société QUDOS INSURANCES A/S prise en la personne de son mandataire liquidateur
KONGEVEJEN 371
DK 2810
[Adresse 5]
SAS ASSUMARISK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social
(ordonnance du 14/04/22 de désistement partiel)
[Adresse 8]
[Localité 10]
SARL LES FRERES [S] Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social
[Adresse 20]
[Localité 19]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 23]
[Adresse 23]
[Localité 21]
Représentant : Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. SMA représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social
[Adresse 14]
[Adresse 24]
[Localité 12]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du 17 septembre 2021 du tribunal judiciare de RODEZ,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [V], Madame [B] [X] le 05 Novembre 2021,
Vu le courrier du 07 septembre 2022 du mandataire français du liquidateur danois de la QUDOS Insurance informant la Cour du placement en liquidation judiciaire de la QUDOS Insurance.
Vu le courrier du 11 octobre 2022 invitant Me [D] [N] qui, par message du 04 octobre 2022 déclarait vouloir abandonner toute poursuite à l'encontre de la QUDOS Insurance aucune créance n'ayant été déclarée, à déposer des conclusions de désistement partiel à l'encontre de la QUDOS Insurance.
Vu l'injonction du 12 janvier 2023 enjoignant à Me [D] [N] d'appeler en la cause le mandataire liquidateur de la QUDOS Insurance ou de déposer des conclusions de désistement partiel à l'encontre de cette dernière .
Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : appeler en la cause le mandataire liquidateur de la QUDOS Insurance ou déposer des conclusions de désistement partiel à l'encontre de la QUDOS Insurance .
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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