Cass., 2 mars 2023, n° 22-18.774

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 22-18.774

Demandeur(s)
: la société G Océane et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'entreprise Lormeau et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60328

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société G Océane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à l'entreprise Lormeau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14],

2°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur DO,

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]
et [N] [R], [Localité 11],

4°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Bretagne - Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa caisse locale dénommée Groupama Loire Bretagne, dont le siège est situé [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société Lormeau,

5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 15], ès qualités d'assureur de la société Roquet,

8°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Aprogim, syndic, dont le siège est [Adresse 10],

9°/ à la société Manoir de l'Ermitage, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8],

10°/ à la société Promocean, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

11°/ à la société Roquet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 16],

12°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 12], ès qualités d'assureur de la société Roquet,

13°/ à la société Orpitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société G Océane et de M. [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société G Océane et à M. [K] [B] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023