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CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/05091


Vérifier : CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/05091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2023
Numéro
22/05091
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
64004f864e741a05de65297a

Texte de la décision

1,682 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 22/03655 du : 23 Novembre 2022

RG : N° RG 22/05091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNH

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00064

APPELANT

M. [X] [C]

Représenté par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉE

Société TEREOS FRANCE

Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne Boulogne, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 23 Novembre 2022 par Monsieur [X] [C] à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin dans le litige l'opposant à la société Tereos France,

Considérant que, par conclusions du 21 février 2023, Me [V] [D] demande à la cour de donner acte à Monsieur [X] [C] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 21 février 2023, Me [K] demande à la cour de donner acte à la société Tereos France de son acceptation du désistement d'instance et d'action de l'appelant,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [C]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 01 Mars 2023

Le Magistrat de la mise en état,

Corinne Boulogne,

Copie transmise aux avocats le 01 Mars 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.