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CA Caen, 5 oct. 2022, RG 21/02054


Vérifier : CA Caen, 5 oct. 2022, RG 21/02054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2022
Numéro
21/02054
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64019e34546e3305deed5d65

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH

Madame [H] [V]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190

APPELANT

Monsieur [J] [V]

Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 17090

Madame [B] [R] épouse [V]

Représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 17090

Maître Dominique VIGNERON

Représenté par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258

La S.C.P. S.BEX, N.OUIN-YHUELLO, A.VIGNERON

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258

INTIMES

Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES,

Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 15 juin 2022 enjoignant à Me LEHOUX de régulariser la procédure suite au décès de M [J] [V],

Attendu que les parties se sont, abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à CAEN, le 05 Octobre 2022

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

Dominique GARET

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