Cass., 3 mars 2023, n° 23-12.553

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31680
Pourvoi N° : V 23-12.553
Demanderesse : Madame [F] [B], épouse [L]
représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés
Défendeur : Monsieur [M] [L]

ORDONNANCE

de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu le pourvoi n° V 23-12.553, formé par Madame [F] [B] le 17 février 2023 contre un arrêt (RG : 22/003464) rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B) ;

Vu la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [F] [B] ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 02 mars 2023 ;

En présence d'un litige transfrontalier perdurant depuis plusieurs années, qui maintient un mineur dans une situation d'indétermination de son lieu de résidence, il y a lieu de réduire les délais d'instruction de ce dossier.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [F] [B] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [M] [L].

Fait à Paris, le 03 mars 2023
La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar