Cass., 9 mars 2023, n° 22-16.604

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: C 22-16.604

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Cityprod et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard

Ordonnance
: 50256

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [O], domicilié chez M. [E] [C],
[Adresse 2] (États-Unis),

2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni),

ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les
opposant :

1°/ à la société Cityprod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à Mme [T] [I] veuve [M], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 9 mars 2023