Cass., 9 mars 2023, n° 22-17.261

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oréouverture des débats

Pourvoi n° : S 22-17.261
Demandeur : M. [I]
Défendeur : l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault
Requête n° : 1066/22
Ordonnance n° : 90295 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.261 formé le 3 juin 2022 par M. [D] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Par requête du 13 septembre 2022, l'association Les Amis de la Fondation
Serge Dassault (l'association) a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [I] contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 avril 2022.

M. [I] a déposé des observations en défense le 8 février 2023 à 17H21.

Le conseil de l'association ayant fait savoir qu'il n'a pas été en mesure de prendre connaissance de ces observations, déposées la veille de l'audience, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats, afin d'assurer le respect du principe de la contradiction.

PAR CES MOTIFS :