Cass., 9 mars 2023, n° 21-10.474

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : U 21-10.474
Demandeur : M. [V] et autre
Défendeur : la société Bergé immobilier
Requête n° : 1208/22
Ordonnance n° : 90304 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [U] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [C] épouse [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bergé immobilier, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-10.474 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M. [U] [V] et Mme [N] [C] épouse [V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-10.474 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret