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CA Besançon, 8 mars 2023, RG 23/00181


Vérifier : CA Besançon, 8 mars 2023, RG 23/00181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/03/2023
Numéro
23/00181
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
64098af46424a5fb02710fc0

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Madame [R] [A] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Monsieur [F] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON

Madame [D] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON

Madame [E] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMÉS

Le 08 Mars 2023,

Michel Wachter, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Leila Zait greffier, a rendu l'ordonnance suivante :

Attendu que Me Lorach a fait connaître que Monsieur [Y] [M] et Madame [R] [A], appelants, déclaraient se désister purement et simplement de l'appel interjeté par eux, à l'encontre de Madame [E] [X], uniquement ;

Vu les articles 400, 401, 403, et 769 du code de procédure civile ;

Constate le désistement partiel de Monsieur [Y] [M] et de Madame [R] [A] de leur appel dirigé à l'égard de Madame [E] [X] ;

Constate que l'instance se poursuit à l'égard de Monsieur [F] [T] et de Madame [D] [T], intimés.

Le Greffier Le President

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