CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 18/03938
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2018, enregistrée sous le n° F 17/00187
[N] [C]
Représenté par M. [S] [I] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANT
SAS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social assignée à personne habilitée
AGS / CGEA DE [Localité 1]
INTIMES
Le 10 Mars 2023
Nous,Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUQ,
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties depuis la dernière audience de mise en état du 13 janvier 2023 ;
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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