CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/03083
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 19/03083 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFB
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 02 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00500
[E] [U]
Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Association PROFESSION SPORT 84 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège
Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 10 Mars 2023
Nous,Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/03083 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFB,
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties depuis l'arrêt du 13 septembre 2022 renvoyant le dossier à la mise en état de ce jour pour mise en cause des organes de la procédure ;
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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