CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137
Vérifier : CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV
Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/00867
[F] [D]
Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE
Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES
S.E.L.A.R.L. BRMJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de l' « Association Odyssée Institut »
Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 10 Mars 2023
Nous,Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV,
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties depuis l'audience du 18 octobre 2022 renvoyant le dossier à la mise en état de ce jour pour désignation d'un mandataire ad'hoc ;
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.