CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01183
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 26 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 18/00112
[Z] [C]
Représentée par M. [M] [E] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANT
Me [S] [N] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. AUTOMOBILE DU RETZ
S.A.R.L. AUTOMOBILE DU RETZ
AGS CGEA D'AMIENS
Représenté par Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMES
Le 10 Mars 2023
Nous,Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH,
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties depuis l'arrêt du 13 décembre 2022 enjoignant à l'appelant de faire signifier la déclaration d'appel au mandataire liquidateur ;
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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