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CA Caen, 3 nov. 2022, RG 20/00969


Vérifier : CA Caen, 3 nov. 2022, RG 20/00969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/11/2022
Numéro
20/00969
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
Chambre sociale section 3
Type
Ordonnance
Id
64101ecb980e61fb026a9bc2

Texte de la décision

1,256 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM

Société [2]

ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

APPELANTE

[Adresse 3],

ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 03 Novembre 2022,

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mai 2020,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les parties ont sollicité la radiation de l'affaire dans l'attente d'un arrêt de la Cour de cassation .

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.

Fait à [Localité 1], le 03 Novembre 2022

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Première copie délivrée

par lettre simple aux parties

le :

par lettre simple aux avocats

le :

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