CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/01311

ARRÊT N°

N° RG 21/01311 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H75G

YRD/JLB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

05 mars 2021

RG:19/00010

[F]

C/

S.A.S. L'ARSOIE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 MARS 2023

APPELANTE :

Madame [V] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. L'ARSOIE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY BESTOSO, Greffier, lors du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Madame [V] [F] a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES dans le litige qui l'oppose à la S.A.S. L'ARSOIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Madame [V] [F] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 09 février 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve.

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS