CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/02466

ARRÊT N°

R.G : N° RG 21/02466 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6Y

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

03 mars 2021

RG:19/00861

Société [5]

C/

[4]

Grosse délivrée le 14 mars 2023 à :

- Me RIGAL

- La [4]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 14 MARS 2023

APPELANTE :

Société [5]

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

[4]

Département des Affaires Juridiques

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [T]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats, et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors de la mise à disposition.

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la cour.

MOTIFS

Société [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige qui l'oppose à [4].

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS