CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03405

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 21/02605 du : 23 Juin 2021

RG : N° RG 21/03405 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYI

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de senlis en date du 09 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-19-0058

Mme [G] [V] Madame [G] [V], née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (35 000), de nationalité française, professeur de danse de profession, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS

Mme [C] [V] Madame [C] [V], née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (27 000) de nationalité française, professeur de danse de profession, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS

APPELANTES

M. [B] [R]

né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7]

Représenté par Me Jean françois CAHITTE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°21/02605 en date du 23 juin 2021 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03405 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYI,

Vu l'ordonnance de désistement du 21 septembre 2022,

Vu la demande d'observations écrites en date du 22 septembre 2022,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de Mme [C] [V] n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 23 septembre 2021, au plus tard ;

Que, par message RPVA du 22 septembre 2022, l'avocat de Mme [C] [V] confirme qu'il n'a jamais régularisé de conclusions de sorte que son appel est caduque et que l'instance est close ;

Que, par message RPVA du 22 septembre 2022, Me [U] sollicite que soit prononcée la caducité de l'appel de Mme [C] [V] ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 21/02605 et de condamner Mme [C] [V] aux dépens ;

PAR CES MOTIFS